Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation au 10/10/2017

Préambule

Le site internet « MonChamp » accessible depuis l’adresse www.monchamp.fr (ci-après, le « Site ») est édité par Passion Céréales, une association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W751171781 et déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris, dont le siège social est sis 23-25 avenue de Neuilly 75116 PARIS, représentée par sa directrice Madame Olivia Ruch (ci-après, « Passion Céréales »).

L'utilisation du Site et des Services par les internautes est subordonnée la validation des conditions générales d’utilisation des Services en vigueur au moment de leur accès au Site (ci-après, les « CGU »).

L'utilisation du Site par les internautes non-Membres suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions des CGU non-relatives à l’inscription en vigueur au moment de l’accès au Site.

Les CGU sont constitutives d'un contrat entre Passion Céréales et les Utilisateurs et Membres, qui s’engagent à les respecter.

La Plateforme a pour finalité la mise à disposition d’une interface de mise en relation entre un Agriculteur, un Enseignant et la Classe dont ce dernier est responsable afin de permettre des échanges et un partage des connaissances sur le monde agricole.

1. Définitions

Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule, non définis par ailleurs, auront la signification suivante :

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités utilisables sur le Site, telles que définies ci-après ;

Plateforme : désigne ensemble le Site et les Services accessibles à un Utilisateur ou à un Membre ;

Utilisateur : désigne tout internaute naviguant sur le Site.

Membre : désigne tout Agriculteur ou Enseignant âgés de plus de 18 ans accédant au Site, inscrit aux Services dans les conditions détaillées à l’article 3 ci-dessous et disposant d’un Profil.

Jumelage : désigne la fonctionnalité laissée à la seule initiative de l’Enseignant, lui permettant de mettre sa Classe en relation au même moment dans le cadre d’un Jumelage avec l’Agriculteur de son choix afin d’échanger tout au long de l’année scolaire sur le thème de l’agriculture. Chaque Agriculteur ne peut être en relation qu’avec un seul Enseignant.

Agriculteur : désigne un professionnel agricole répondant aux conditions d’affiliation du régime social agricole des chefs d’exploitation définies par le Code Rural et dont le domicile et l’exploitation se situent en France métropolitaine

Enseignant : désigne un professionnel en poste dans un établissement scolaire situé en France et ayant sous sa responsabilité une classe de cycle 3 (CM1, CM2, 6ème), seul habilité à représenter la Classe lors de l’utilisation des Services et tout au long du Jumelage.

Classe : désigne un groupe d’élèves formant une entité propre placée sous la supervision et la responsabilité de l’Enseignant.

Programme Officiel : désigne le programme d’enseignement établi par le Ministère de l’Éducation Nationale pour les Classes de CM1, CM2 et 6ème visées.

2. Objet et acceptation

L’objet des CGU est de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et les Membres.

L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur ou le Membre des CGU en vigueur au moment de son inscription. Les CGU constituent un contrat entre Passion Céréales et le Membre, qui s’engage à en respecter les dispositions.

3. Présentation du site et des services

Le Site comprend une interface de mise en relation : chaque Enseignant pourra sélectionner le Profil de l’Agriculteur de son choix afin de Jumeler la Classe avec ce dernier. Ainsi, la Classe pourra suivre l’évolution du champ de l’Agriculteur, l’avancée des travaux agricoles et interagir avec celui-ci en s’appuyant sur des outils pédagogiques.

Le Site a pour vocation de permettre à l’Enseignant et la Classe dont il est responsable de comprendre le monde agricole qui les entoure et de recréer du lien entre l’agriculture et la société.

A cet égard, bien qu’elle s’efforce d’en suivre les principales orientations, Passion Céréales ne garantit en aucune manière la conformité ou l’adéquation du Site et des Services au Programme Officiel établi par le ministère de l’Éducation Nationale pour les classes concernées et n’est pas responsable de l’utilisation du Site et des Services qu’en feraient les Utilisateurs.

4. Accès et inscription

4.1 Conditions d’accès au Site et aux Services

Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation des CGU.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et aux Services demeurent à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

4.2 Inscription

L'inscription au Site n'est pas obligatoire. Cependant, l’inscription au Site entraine l’attribution de la qualité de Membre et la création d’un compte propre à chaque Membre (ci-après le « Profil ») qui est nécessaire pour accéder à l’ensemble des Services.

Une fois le Profil créé, le Membre peut accéder à l’ensemble des Services proposés sur le Site ou interagir avec d’autres Membres de la catégorie à laquelle il n’appartient pas, sous réserve que le Membre soit connecté à son Profil actif.

La création d’un Profil s’effectue sans contrepartie financière de la part du Membre et est soumise à l’acceptation sans réserve des CGU et satisfaisant les critères définis pour les Membres, Agriculteurs ou Enseignants. Chaque Membre, Agriculteur ou Enseignant, s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul Profil ; un seul Profil peut être créé par adresse électronique et par personne physique ou morale.

L'inscription s’effectue par le renseignement d’un formulaire dont les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque.

Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer Passion Céréales sans délai en cas de modification des informations qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux modifications au sein de l’espace de gestion du Profil mis à sa disposition sur son Profil.

Passion Céréales ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Membres pour la création de Profil et ne saurait en conséquence être tenue responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par les Membres.

Une fois l’inscription réalisée, un courrier de validation sera envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Membre pour finaliser la création du Profil.

4.3 Identifiants et mots de passe

Le Membre doit, lors de la création de son Profil, renseigner une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui lui sont propres (ci-après et ensemble, les « Identifiants »). Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisés. Les Identifiants sont transmis à Passion Céréales de manière chiffrée.

L’adresse de courrier électronique choisi par le Membre sera rendue visibles aux autres Membres sur le Site lors de ses interactions sur les Services et notamment pour communiquer avec les autres Membres.

Passion Céréales offre la possibilité de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des CGU et des autres Membres. En tout état de cause, Passion Céréales se réserve la faculté de refuser l'inscription d’un Membre et/ou de subordonner cette inscription à la correction de son nom d’utilisateur.

Le Membre est tenu de maintenir confidentiels ses Identifiants. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son Profil et de ses Identifiants. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Profil avec ses Identifiants sera présumée avoir été effectuée par ce Membre sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise sans délai à Passion Céréales par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Passion Céréales

Réclamations MonChamp.fr

23-25 avenue de Neuilly - 75116 Paris

Passion Céréales ne saurait être tenue responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et des conséquences dommageables de l'utilisation d’un Profil par une personne non autorisée.

5. Obligations

5.1 Obligations de l’Utilisateur et du Membre

L’Utilisateur ou le Membre s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lorsqu’il accède au Site et à la Plateforme. En particulier, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas affaiblir ou violer la sécurité informatique des systèmes d’informations de Passion Céréales ou de ses éventuels prestataires, ni d’entraver leur fonctionnement habituel ou d’en faire une utilisation frauduleuse.

L’Utilisateur ou le Membre s'engage également à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme et à ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site et/ou à la Plateforme par des parties tierces.

Tout manquement aux obligations détaillées ci-avant est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur ou le Membre un refus d’accès au Site ou, le cas échéant, une désactivation du Profil (voir [11.1] ci-dessous), sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

5.2 Obligations du Membre

En s’inscrivant sur le Site et/ou en publiant du contenu sur la Plateforme (qu'il s'agisse de commentaires, de textes, d’images, etc.), le Membre s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables.

Par conséquent, il relève de la seule responsabilité du Membre de s’assurer que la diffusion de contenus sur la Plateforme ne constitue pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de parties tierces (droit d’auteur, marques, etc.) ;
  • une atteinte aux droits de la personnalité de parties tierces (violation de la vie privée ou du droit à l’image, injure, diffamation, etc.) ;
  • un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre (par exemple, incitation à la haine, provocation à la discrimination, etc.).

En particulier, tout Enseignant sera seul responsable de tout accès et utilisation de la Plateforme par tout membre de la Classe dont l’Enseignant est exclusivement responsable dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Tout cliché d’élève mineur diffusé sur le Site est présumé avoir été transmis après autorisation parentale. Le traitement des données à caractère personnel d’un enfant âgé de moins de 16 ans et fondé sur le consentement ne sera licite que dans la mesure où une autorisation sera accordée par le détendeur de l’autorité parentale. L’enseignant devra s’efforcer de vérifier que cette autorisation a bel et bien été accordée.

En diffusant un contenu sur la Plateforme, le Membre garantit à Passion Céréales qu’il dispose de tous les droits et autorisations requis pour diffuser un tel contenu de la part des titulaires de droit concernés ou de leurs représentants légaux et que ledit contenu ne contrevient pas aux dispositions de la présente clause.

5.3 Obligations de Passion Céréales

Passion Céréales s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition la Plateforme, pour maintenir les informations qui s’y trouvent à jour et pour en assurer la disponibilité. L’Utilisateur ou le Membre reconnait expressément que Passion Céréales s’engage exclusivement dans les termes d’une obligation de moyens à l’égard des obligations mentionnées dans la présente clause.

En outre, Passion Céréales se réserve expressément la possibilité d’interrompre la fourniture du Site et de la Plateforme aux fins de maintenance, de mise à jour, d’évolution ou de correction, sans en avertir au préalable l’Utilisateur ou le Membre.

Conformément à l’article 68 loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifiant l’article L32-3 du Code des postes et des communications numériques, Passion Céréales s’engage à respecter la confidentialité des correspondances envoyées par l’intermédiaire du service de messagerie privée du Site, et plus précisément de l’identité des correspondants, du contenu, de l’intitulé des messages ainsi que des pièces pouvant y être jointes.

Cependant, Passion Céréales se réserve la possibilité, sous réserve d’obtenir le consentement des Membres concernés, renouvelable chaque année, d’exploiter certaines correspondances privées afin d’améliorer la qualité de ses services, de réaliser des enquêtes statistiques ou d’utiliser les données collectées à des fins publicitaires.

6. Contenu

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »), Passion Céréales agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Membres et rendus accessibles au travers de la Plateforme. Passion Céréales n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations créées, transmises et/ou stockées par les Membres lors de l’utilisation de la Plateforme.

A cet égard, la modération de l’ensemble des contenus publiés sur la Plateforme (notamment, mais sans s’y limiter, tout texte, vidéo, photographie, image, émoticône…) repose sur les Membres, qui agissent en qualité d’éditeurs des contenus qu’ils publient et dont ils ont la responsabilité.

Néanmoins, tout Utilisateur et tout Membre peut alerter Passion Céréales quant à la présence de Contenus Prohibés sur la Plateforme, dans les conditions décrite par les CGU.

6.1 Propos, messages et activités interdites

Chaque Membre s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires de droit français alors en vigueur et notamment, sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires ou injurieux.

Passion Céréales se réserve la possibilité de supprimer tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU (ci-après, les « Contenus Prohibés »). La responsabilité de Passion Céréales ne saurait être engagée en conséquence d’un tel retrait. Les Contenus Prohibés incluent, sans y être limités :

  • propos et contenus nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de tiers ou autrement répréhensibles ;
  • atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéo ;
  • diffusion de contenus violents et/ou pornographique, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ;
  • provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ;
  • diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs,
  • de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  • atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d'innocence ;
  • transmission de tout message dont le Membre ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image ;
  • transmission de message ou contenus à caractère promotionnel non autorisé par les CGU ;
  • insertion des messages subliminaux de quelque nature qu’ils soient ;
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • propos ou contenus susceptibles de porter atteinte à l’image grand public et familiale du Site ;
  • propos ou contenus susceptibles de porter atteinte à Passion Céréales ainsi qu'à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, membres et/ou partenaires, ou sa réputation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, membres, qui serait contraires aux lois et règlement en vigueur en France, porterait atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
  • propos ou contenus dont la finalité est d’offrir des services commerciaux, en dehors de l’accord préalable de Passion Céréales ;
  • propos ou contenus dont la finalité est d’offrir des jeux d’argent et de se livrer au racolage et/ou à la prostitution.

6.2 Notifications de contenu

Tout Utilisateur ou Membre qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme devra le déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN, en indiquant :

  • son identité : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute déclaration relative à un Contenu Prohibé pourra être effectuée à tout moment auprès de Passion Céréales ou directement sur le Site au moyen du formulaire « Signaler un abus » prévu à cet effet et disponible en pied de page du site Internet.

Il est rappelé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni de un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

7. Données personnelles

7.1 Exploitation des données

Lors de l’inscription et de l’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs et les Membres, Passion Céréales collecte des données à caractère personnel.

Ce traitement des données personnelles des Membres a fait l’objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Toutes les données collectées sont exploitées par Passion Céréales et ses prestataires de services dans le but de mettre en œuvre et de fournir le Site et les Services, et demeurent sa propriété exclusive.

Les Membres, sous réserve de justifier de leur identité auprès de Passion Céréales, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles, pour des motifs légitimes en s’adressant à Passion Céréales par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes:

Passion Céréales

Demandes MonChamp.fr

23-25 avenue de Neuilly - 75116 Paris

Email : contact@monchamp.fr

Passion Céréales s’engage, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la fourniture du Site et à la mise en œuvre des Services.

Passion Céréales peut envoyer, régulièrement ou ponctuellement, des courriers électroniques d’information aux Membres. Lors de l’inscription, Passion Céréales proposera notamment de recevoir une newsletter. Le Membre pourra à tout moment s'y opposer en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque courrier ainsi reçu, ou en modifiant les paramètres de son Profil.

7.2 Cookies

Passion Céréales est amenée à collecter et à stocker les données de navigation relatives aux Utilisateurs et aux Membres aux fins de fournir et améliorer les Services et à des fins statistiques. Ces informations sont stockées par Passion Céréales notamment au moyen de Cookies. Lors de l’utilisation du Site et/ou des Services, les cookies suivants peuvent être placés sur le terminal ou tout autre dispositif auquel a recours l’Utilisateur ou le Membre pour accéder au Site et aux Services:

  • Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des utilisateurs du Site. Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur le Site. Ces données statistiques sont susceptibles d’être partagés avec d’autres Membres.
  • Cookies tiers : les cookies tiers sont des cookies que les partenaires commerciaux de Passion Céréales, placent sur le terminal ou autre dispositif de l’utilisateur. Les partenaires commerciaux utilisent les cookies tiers à des fins de ciblage, par exemple, pour que les annonces publicitaires qu’ils estiment correspondre le mieux aux intérêts des utilisateurs soient choisies et transmises à leur terminal ou autre dispositif, sur la base des activités antérieures de ce même terminal ou autre dispositif sur Internet.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis et/ou les Services proposés peuvent être limités. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits détenus par Passion Céréales

La marque MonChamp.fr est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le n°17/4358779, propriété exclusive de Passion Céréales.

Les Services, le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Passion Céréales ou de ses donneurs de licence. Toute copie, modification ou reproduction sous quelque forme et pour quelque utilisation que ce soit devront faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Passion Céréales. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

8.2 Droits détenus par les Membres

Dans le cadre de l’utilisation des Services, chaque Membre, à condition qu’il soit connecté à son Profil, peut publier divers contenus sur le Site et interagir avec les autres Membres.

Les contenus des Membres sont mis en ligne et rendus accessibles sur la Plateforme sous la responsabilité exclusive des ces derniers.

Préalablement à toute utilisation des Services, il incombe à l’Enseignant de recueillir sur un support écrit le consentement et les autorisations nécessaires à l’exploitation de l’ensemble des données personnelles des membres de la Classe dont il est responsable dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Ces autorisations devront être communiquées à Passion Céréales à première demande. L’Enseignant garantit Passion Céréales contre tout usage dommageable résultant d’un manquement à cette obligation. Chaque Membre concède à Passion Céréales une licence d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction, à des fins commerciales ou non, sur ses contenus. Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des contenus des Membres par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.

Le Membre garantit à Passion Céréales qu'il dispose des autorisations ou des droits nécessaires à la publication des contenus. En conséquence, Passion Céréales ne saurait être tenue responsable du caractère illicite des contenus mis en ligne par un Membre, et se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecterait pas les CGU ou la législation française en vigueur.

9. Responsabilité

Chaque Membre garantit Passion Céréales contre tout préjudice, pertes et frais, en ce compris les dommages et intérêts et les honoraires d’avocats découlant d’une éventuelle condamnation qui pourrait être prononcée à l'encontre de Passion Céréales, en raison d’un manquement de la part du Membre à ses obligations au titre des CGU.

Passion Céréales ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d’une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.

Passion Céréales s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et les Services par elle et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Passion Céréales ne garantit cependant pas l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité des informations diffusées par elle sur le Site ou les Services ni l’absence de modification par un tiers. En outre, Passion Céréales décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site et des Services et à l’utilisation qui pourrait en être faite par les Membres ou les Utilisateurs.

Le Membre est informé que Passion Céréales peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celle-ci estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, en particulier pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Membres, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

Passion Céréales fournit le Site et les Services en l'état. Passion Céréales ne saurait être tenue responsable en cas de détérioration des équipements et des logiciels utilisés par l’Utilisateur ou le Membre et de tout piratage dont ces derniers seraient victime du fait de l'utilisation du Site ou des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute de Passion Céréales.

10. Disponibilité du site

Passion Céréales s’efforce, dans la mesure du possible et dans les termes d’une obligation de moyens, d’assurer aux Utilisateurs et aux Membres une accessibilité au Site et aux Services à tout moment.

L'exploitation du Site et des Services pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante la volonté de Passion Céréale, en ce compris en cas de force majeure, et pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Passion Céréales ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l'indisponibilité, le non fonctionnement, l’impossibilité d'accès ou les mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Services pour quelque cause que ce soit, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit, conformément aux dispositions de l’article 9 ci-dessus.

11. Résiliation

Les CGU sont constitutives d’un contrat entre l’Utilisateur ou le Membre et Passion Céréales. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée et chaque partie est autorisée à le résilier à tout moment et sans préavis. Les données relatives à l’Utilisateur ou au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation. Les CGU demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions visées au présent article.

Désinscription par le Membre

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la désactivation de son Profil par courrier électronique, à tout moment, auprès de Passion Céréales, sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande et sans motif, via notamment l’onglet « Paramètres », « Supprimer mon compte » de son Profil. La demande de résiliation sera réputée effective dans un délai de cinq (5) jours ouvré suivant la réception par Passion Céréales de la demande de clôture du Profil concerné.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Profil.

11.1 Résiliation par Passion Céréales

Sans préjudice des autres dispositions des CGU, en cas de manquement de la part d’un Membre, Passion Céréales se réserve le droit, sans préavis ni indemnisation, de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et notamment de clôturer le Profil du Membre et de bloquer toute nouvelle demande d’inscription de sa part, et/ou de considérer les CGU comme résiliées de plein droit, sans préjudice de tout recours ou dommages et intérêts auxquels Passion Céréales pourrait prétendre en application des dispositions légales applicables.

Ces mesures d’exclusion s’effectuent sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont Passion Céréales pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques ou de tiers. Passion Céréales se réserve également toute possibilité de poursuites pénales ou civiles à l’égard d’un Membre pour le cas où le comportement du Membre aurait porté atteinte à ses intérêts.

11.2 Conséquences de la résiliation

Si le Membre est engagé dans un Jumelage, tout autre Membre engagé dans ce même Jumelage sera averti par Passion Céréales de la résiliation. Ce Jumelage prendra automatiquement fin à la date de clôture du Profil du Membre.

Une fois le Profil supprimé, aucun autre internaute ne pourra accéder audit Profil ni aux contenus publiés par le Membre qui en était titulaire.

12. Médiation

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat entre un Membre et Passion Céréales sera soumis à une procédure de médiation précédant toute procédure judiciaire.

A cet effet, les parties s’engagent à participer au moins à une réunion de médiation en y déléguant une personne qualifiée, indépendante, neutre et impartiale, ayant pouvoir de décision.

Les frais de médiation seront supportés par chacune des parties à parts égales.

13. Droit applicable

LES CGU SONT RÉGIES, INTERPRÉTÉES ET APPLIQUÉES CONFORMÉMENT AU DROIT FRANÇAIS, LA LANGUE D’INTERPRÉTATION ÉTANT LA LANGUE FRANÇAISE.

EN CAS DE CONTESTATION SUR LA SIGNIFICATION D’UN TERME OU D’UNE DISPOSITION DES CGU, L’UTILISATEUR OU LE MEMBRE PEUT CONTACTER PASSION CEREALES PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION À PASSION CÉRÉALES, 23-25 AVENUE DE NEUILLY 75116 PARIS.

EN CAS DE CONTESTATION, L’UTILISATEUR OU LE MEMBRE ET PASSION CEREALES S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE.

A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ET DANS LES LIMITE AUTORISÉES PAR LA LOI FRANÇAISE EN VIGUEUR, TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA CONCLUSION, LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DES CGU SERA AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES DE PARIS.

14. Modification des CGU

Passion Céréales se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Site pour celles des dispositions applicables aux Utilisateurs non-Membres.

Pour les Membres, Passion Céréales les notifiera de tout changement trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. A défaut d’acceptation explicite et en l’absence de résiliation sans frais par le Membre dans ce délai, elles seront réputées acceptées par ce Membre. En tout état de cause, la navigation sur le Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par les Utilisateurs et les Membres.

Les CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le [28 septembre 2017] et remplacent les conditions anciennement présentes sur le Site.